General Conditions of Use

Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

La société Images et Savoirs fournit, par l’intermédiaire de ses Sites internet accessibles aux adresses www.histoirealacarte.com, www.the-map-as-history.com et www.historia-en-mapas.com, l’accès au premier atlas historique multimédia composé de cartes animées accompagnées d’un commentaire sonore explicatif pour mieux comprendre l’histoire.
Les présentes conditions générales d’utilisation détaillent les règles applicables à l’utilisation des Sites www.histoirealacarte.com, www.the-map-as-history.com et www.historia-en-mapas.com. Veuillez lire attentivement les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Sites par toute personne visitant les Sites www.histoirealacarte.com, www.the-map-as-history.com et www.historia-en-mapas.com, ainsi que l’ensemble des relations entre Images et Savoirs et les Utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs ou Abonnés.
La navigation et l’utilisation des Sites, que ce soit en consultation gratuite ou dans le cadre d’un abonnement, vaut acceptation de ces CGU.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Abonné : Utilisateur titulaire d’un compte Abonné (particulier, école/université, collectivité ou médiathèque) sur les Sites www.histoirealacarte.com, www.the-map-as-history.com et/ou www.historia-en-mapas.com, lui permettant de bénéficier de l’accès à une, deux ou l’intégralité des séries de cartes animées disponibles sur les Sites, pour une période donnée.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : le présent document.
Sites : sites internet de la société Images et Savoirs accessibles aux adresses www.histoirealacarte.com, www.the-map-as-history.com et www.historia-en-mapas.com.
Utilisateur : toute personne visitant les Sites, qu’il soit simple visiteur ou Abonné.

ARTICLE 3 : ACCES AUX SITES

Les Sites sont accessibles aux adresses www.histoirealacarte.com, www.the-map-as-history.com et www.historia-en-mapas.com.
Les Sites sont accessibles à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique lui permettant de souscrire aux présentes CGU.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Sites sont à la charge exclusive des Utilisateurs, au même titre que les frais induits par leur utilisation.
L’accès et l’utilisation des Sites nécessitent :
• une connexion à internet haut débit suffisante ;
• l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté.
Images et Savoirs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et la disponibilité des Sites 24h/24 et 7j/7 et en limiter les perturbations, sous réserve des interruptions ponctuelles pendant les périodes de maintenance.
Images et Savoirs ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
Il est possible de naviguer sur les Sites et consulter une partie des ressources mises en accès libre sur les Sites gratuitement sans inscription.
La navigation sur la partie des Sites réservée aux Abonnés n’est possible qu’après souscription d’un abonnement ; l’accès se fait au moyen soit de la saisie par l’Utilisateur d’un identifiant et d’un mot de passe spécifique, soit par reconnaissance d’adresse IP.
Chaque Utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de divulgation à un tiers non autorisé, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Images et Savoirs.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES SITES

L’Utilisateur bénéficie, à titre personnel et non exclusif, d’un droit d’usage afférent aux Sites.
Ce droit d’usage permet à l’Utilisateur d’utiliser les Sites pour ses besoins propres et/ou dans les conditions prévues au titre de son abonnement le cas échéant.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser les Sites dans un dessein illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement des Sites notamment, à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d’information des Sites ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.
L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur les Sites.
Images et Savoirs ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Sites par l’Utilisateur.
Par ailleurs, toute utilisation du contenu des Sites ou de l'un quelconque de ses éléments, contraire aux CGU, engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur à l'égard d'Images et Savoirs.
En outre, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, Images et Savoirs pourra, de plein droit et sans préavis, décider de suspendre l'accès aux Sites et/ou de résilier l'abonnement de l'Utilisateur le cas échéant, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Sites ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes CGU. Images et Savoirs ne concède à l’Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les Sites aux fins susvisées et dans les conditions convenues avec Images et Savoirs dans le cadre de l’abonnement souscrit le cas échéant.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit notamment :
    • de diffuser le contenu des Sites par quelque moyen que ce soit autre que ce qui est autorisé dans le cadre de son abonnement le cas échéant ;
    • de reproduire tout ou une partie des éléments des Sites ;
    • d’aspirer les Sites ou de télécharger une partie des contenus ;
    • de décompiler ou pratiquer un reverse engineering sur le code source des ressources des Sites ;
    • d’utiliser des ressources des Sites à des fins commerciales ou publicitaires ;
    • d'exploiter et/ou partager tout ou une partie des éléments des Sites par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit d’une façon qui n’est pas expressément autorisées dans le cadre de l’abonnement souscrit le cas échéant.
Les Sites ainsi que chacun des contenus qui compose les Sites pris individuellement, notamment les programmes informatiques et les contenus incluant des marques, logos, icônes, données, textes, images, vidéos, sons, graphiques, fichiers, etc. sont la propriété exclusive d’Images et Savoirs ou de tiers qui lui ont concédé des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites sans l’autorisation expresse d’Images et Savoirs, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable d’Images et Savoirs.
En outre, l’impression des présentes CGU n’est autorisée que dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les présentes CGU.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation des Sites, y compris l’accès à la partie réservée aux Abonnés, n’implique la communication d’aucune donnée personnelle à l’exception d’une adresse mail uniquement dans le cas d’un abonnement individuel en ligne.
En aucune manière ces adresses mail ne sont communiquées à des tiers par Images et Savoirs.
Les données recueillies par Images et Savoirs sur les Sites sont traitées conformément à la loi applicable, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
Les droits des personnes relatifs à leurs données personnelles (tels que le droit d’accès, de rectification et d’effacement), peuvent être exercés par l’envoi d’une demande écrite et signée à Images et Savoirs à l’adresse suivante : 12 Avenue Saint-Jérôme 13100 Aix en Provence.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur les Sites, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Ces cookies n'ont pas pour but de stocker des préférences utilisateurs ni un historique de navigation, mais seulement de gérer le statut et la sécurité de la session de l’Abonné le cas échéant (distinguer Utilisateur connecté ou non connecté, notamment).
Ces cookies ne contiennent que des informations utiles lors de la session en cours, et ne sont pas réutilisés lors de visites ultérieures.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES SITES

Images et Savoirs apporte régulièrement des modifications aux Sites. Lorsque de nouvelles cartes animées sont mises en ligne, celles-ci sont automatiquement accessibles aux Abonnés.
Les présentes CGU pourront faire l'objet de modifications notamment en raison d’une éventuelle évolution du service en ligne d’Images et Savoirs sur les Sites. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Images et Savoirs n’est pas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, même si de tels dommages résultent de la mise en œuvre par l’Utilisateur des services disponibles sur les Sites.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites. Les conséquences dommageables résultant, par suite, de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur ne relèvent donc pas de la responsabilité d’Images et Savoirs.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Images et Savoirs décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 : CESSION DU CONTRAT

Images et se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et Images et Savoirs au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les Sites et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation relève de la compétence exclusive des Tribunaux d’Aix-en-Provence.